Conditions d'utilisation
Les règles simples qui encadrent votre utilisation de BILANQ.
Objet du service
BILANQ est un outil de tenue de registres qui vous aide à suivre vos dépenses et vos taxes. Il ne remplace pas l'avis d'un comptable professionnel agréé ni les déclarations officielles auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.
Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et de la confidentialité de votre mot de passe. Avertissez-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
Facturation
Le forfait gratuit ne requiert aucun paiement. Les forfaits payants sont facturés d'avance, en dollars canadiens, taxes en sus, et peuvent être annulés en tout temps pour la période suivante.
Disponibilité et limites de responsabilité
Nous visons une disponibilité continue du service, sans toutefois la garantir. Notre responsabilité se limite au montant payé pour les douze derniers mois d'abonnement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, et les tribunaux du district de Montréal ont compétence exclusive.