Lorsque vous exploitez une entreprise au Québec sous la forme d’une société par actions (aussi appelée compagnie incorporée), vous profitez d'une distinction juridique claire entre votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise. Cette structure offre une grande flexibilité financière, mais elle soulève rapidement une question cruciale pour tout dirigeant d'entreprise : quelle est la meilleure formule pour se payer?
Le grand débat salaire vs dividendes revient chaque année fiscale. Chacune de ces options comporte des répercussions majeures sur votre impôt personnel, sur la charge fiscale de votre société ainsi que sur vos objectifs de retraite. Cet article décortique les mécanismes, les avantages et les inconvénients de chaque mode de rémunération afin de vous aider à faire un choix éclairé.
Comprendre les bases : qu'est-ce qui distingue le salaire du dividende?
Bien que les deux mécanismes vous permettent de transférer des fonds de votre compte d’entreprise vers votre compte bancaire personnel, leur traitement comptable et fiscal est radicalement différent.
Le salaire : une charge déductible pour l'entreprise
Le salaire est considéré comme une dépense d'exploitation pour votre société par actions. Cela signifie que les montants versés viennent directement réduire le bénéfice net imposable de la compagnie. Sur le plan personnel, le salaire constitue un revenu d’emploi assujetti aux retenues à la source régulières (impôt fédéral, impôt provincial, Régime de rentes du Québec [RRQ] et Régime québécois d'assurance parentale [RQAP]).
Le dividende : le partage des profits après impôt
Le dividende ne constitue pas une dépense déductible pour l'entreprise. Il représente plutôt une distribution des bénéfices qui ont déjà été imposés au niveau corporatif. Puisque l'entreprise a déjà payé de l'impôt sur ces montants, le particulier bénéficie d'un mécanisme d'intégration fiscale comprenant une majoration et un crédit d’impôt pour dividendes afin d'éviter une double imposition excessive.
Option 1 : Choisir de se verser un salaire
Les avantages du salaire
- Création de droits de cotisation REER : Le salaire constitue un « revenu gagné ». Il vous permet ainsi d'accumuler des droits de cotisation à votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), favorisant une épargne personnelle à l'abri de l'impôt.
- Cotisation aux régimes publics de retraite : En versant des cotisations au RRQ, vous vous assurez une rente de retraite de base garantie par l'État, ainsi qu'une protection en cas d'invalidité ou de décès pour vos proches.
- Déductibilité des frais de garde d'enfants : Pour réclamer certains crédits ou déductions fiscales liés aux frais de garde au niveau fédéral, il est généralement requis d'avoir un revenu gagné.
- Stabilité pour l'obtention de financement : Les institutions financières et les prêteurs hypothécaires privilégient souvent la régularité d'un talon de paie et d'un formulaire T4/Relevé 1 lors de l'évaluation de la capacité d'emprunt personnelle.
Les inconvénients du salaire
- Charges sociales obligatoires : En tant qu'employeur et employé, votre entreprise et vous-même devez assumer les cotisations au RRQ, au RQAP, ainsi que des contributions potentielles au Fonds des services de santé (FSS) et à la CNESST.
- Lourdeur administrative : Le versement d'un salaire nécessite une gestion rigoureuse de la paie, l'inscription aux retenues à la source, la production de rapports mensuels ou trimestriels auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que la préparation annuelle des feuillets fiscaux.
Option 2 : Choisir de se verser des dividendes
Les avantages des dividendes
- Simplicité de gestion : Il n'y a pas de retenues à la source périodiques obligatoires à chaque versement. Vous effectuez un virement bancaire et officialisez la transaction par une résolution du conseil d'administration. Un simple feuillet T5 et Relevé 3 est produit à la fin de l'année.
- Absence de cotisations sociales : Les dividendes ne sont pas assujettis aux charges sur la masse salariale (RRQ, RQAP, FSS, CNESST). Cela réduit les décaissements immédiats pour la trésorerie de votre société.
- Flexibilité selon les résultats de l'entreprise : Vous pouvez ajuster facilement les retraits en fonction de la rentabilité réelle sans avoir à gérer les formalités d'un arrêt de paie.
Les inconvénients des dividendes
- Aucune création d'espace REER : Comme le dividende n'est pas considéré comme un revenu gagné, vous ne générez aucun droit de cotisation au REER.
- Aucune protection publique de retraite : Vous ne cotisez pas au RRQ, ce qui signifie que votre future retraite dépendra entièrement de votre discipline d'investissement personnelle ou corporative.
- Gestion des acomptes provisionnels : Puisque l'impôt n'est pas retenu à la source, vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels trimestriels à Revenu Québec et à l'ARC pour éviter des pénalités et intérêts substantiels.
Salaire vs dividendes : comment orienter votre réflexion?
Le principe fondamental de l'intégration fiscale au Québec et au Canada vise à faire en sorte qu'un particulier paie globalement la même somme d'impôt, qu'il reçoive son revenu sous forme de salaire ou de dividende. Cependant, des écarts subsistent en pratique en fonction de votre situation globale.
1. Vos projets d'épargne-retraite
Si vous préférez maximiser vos REER et bâtir une rente du RRQ garantie, le salaire est indispensable. En revanche, si vous préférez conserver l'argent excédentaire dans la société par actions pour y faire des placements corporatifs (actions, obligations, immobilier), les dividendes peuvent s'avérer plus avantageux.
2. Votre besoin de liquidités personnelles
Avez-vous besoin de la totalité des profits de l'entreprise pour subvenir à votre train de vie, ou pouvez-vous laisser une partie des surplus dans la société? Laisser des fonds dans votre société par actions permet de bénéficier du taux d'imposition préférentiel des petites entreprises pour réinvestir dans vos opérations.
3. Votre situation familiale
La présence d'enfants en bas âge nécessitant des services de garde non subventionnés incite souvent à maintenir un salaire suffisant pour maximiser la déduction fédérale pour frais de garde.
La formule hybride : le meilleur des deux mondes?
Dans bien des cas, la solution optimale ne réside pas dans un choix exclusif, mais dans une stratégie combinée. Plusieurs propriétaires d'entreprise québécois choisissent de se verser un salaire de base correspondant au montant exact nécessaire pour maximiser leurs droits de cotisation au REER et au RRQ, puis complètent leur rémunération avec des dividendes lorsque les bénéfices de l'année le permettent.
Conclusion : l'importance d'une analyse sur mesure
Le choix entre salaire vs dividendes n'est pas un calcul statique. Il doit évoluer au rythme de la croissance de votre PME, de vos besoins personnels et des changements législatifs en matière d'impôt provincial et fédéral. Bien que les principes généraux soient clairs, chaque situation d'affaires comporte des particularités uniques. Nous vous recommandons de consulter un comptable professionnel agréé (CPA) ou un fiscaliste afin d'établir la structure de rémunération la plus performante pour votre réalité.
Avis important. Ce contenu est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou en placement. Les règles peuvent changer ; consultez un professionnel avant toute décision.